Titre :
Entente de contribution - Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
Numéro de l’entente :
22046
Valeur d'entente :
99 799 851,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 31 mars 2025
Description :
Le programme permet à la Ville d'Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par le biais d'une entente de contribution (du 1er avril 2020 au 31 mars 2025), pour les coûts de maintien de l'ordre extraordinaires, raisonnables et justifiables encourus dans le cadre des fonctions de maintien de l'ordre propres à la capitale nationale. Le financement du PPSE permettrait à la Ville de disposer des ressources nécessaires pour aider le Service de police d'Ottawa (SPO) à organiser des événements extraordinaires sûrs et sécuritaires dans un environnement policier complexe et en constante évolution. Les objectifs du programme s'inscrivent dans le cadre des objectifs stratégiques du ministère visant à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes en reconnaissant l'environnement policier unique créé par la présence de points d'intérêt fédéraux, d'institutions et d'événements d'importance nationale dans la capitale nationale.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Les objectifs du programme relèvent de la responsabilité principale du ministère en matière de sécurité des communautés et du programme d'application de la loi et de maintien de l'ordre. Le programme contribue à la réalisation des objectifs de la politique du Ministère visant à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.
Résultats immédiats
-La Ville d'Ottawa dispose des ressources nécessaires pour gérer les coûts des services de police liés aux fonctions propres à la capitale nationale.
Résultats intermédiaires
-La Ville d'Ottawa est équipée pour assurer la sécurité lors d'événements extraordinaires dans la capitale nationale.
-La Ville d'Ottawa tient compte de l'ACS+ lorsqu'elle assure la sécurité des événements extraordinaires de la capitale nationale.
Résultat à long terme
-La capitale nationale accueille des événements sûrs et sécurisés.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1Y 1X4
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q4-00155
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
Cette modification vise à augmenter la valeur du financement de Sécurité publique Canada de 97 850 000,00 $ à 99 799 851,00 $.
Date de modification
19 mars 2025
Nom commercial du récipient :
Ville d'Ottawa
Nom légal du bénéficiaire :
Ville d'Ottawa
Programme :
(PCSPCN) Programme des coûts des services de police dans la capitale nationale
But du programme :
Le programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de fonctions policières particulières à la capitale nationale.