Subventions et des contributions :

Titre :
Décret n 286 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Numéro de l’entente :
Order No. 286
Valeur d'entente :
4 052 047,00 $
Date d'entente :
21 nov. 2025 - 21 nov. 2030
Description :
Aider la Saskatchewan à payer les coûts des ondes de tempêtes de 2025 en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à Saskatchewan à l’égard de l’urgence provinciale.

Location :
St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6
Numéro de référence :
088-2025-2026-Q3-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :

La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.

Nom légal du bénéficiaire :
Terre-Neuve-et-Labrador
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :

En cas de catastrophe naturelle importante, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) qui sont gérés par Sécurité publique Canada. Quand les frais d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s'acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.