Subventions et des contributions :
Titre :
Décret No 220 : Pluies abondantes de 2019 au Nouveau-Brunswick
Numéro de l’entente :
P.C. 2019-0948
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
22 juin 2019 - 21 juin 2024
Description :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à la Colombie-Britannique à l’égard de l’urgence provinciale visée à l’article 1.
Location :
Fredericton/ Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C5
Numéro de référence :
214-2019-2020-Q1-0021
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
Not Applicable
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur finale sera déterminée par les états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Province of New Brunswick/ Province du Nouveau-Brunswick
Programme :
Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
But du programme :
Pour aider la province de la Nouveau Brunswick à payer les coûts liés aux inondations printanières, sous les AAFCC.