Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 221 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
3537481
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
13 mars 2020 - 12 mars 2025
Description :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière au Nouveau-Brunswick e à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Numéro de référence :
214-2019-2020-Q4-0019
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom légal du bénéficiaire :
Nouveau-Brunswick
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Pour aider la province du Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2019, en vertu des AAFCC.
Domaine :
Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des petites exploitations agricoles.