Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 223 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
3602680
Valeur d'entente :
0,00 $
Date d'entente :
25 juin 2020 - 24 juin 2025
Description :
Pour aider la province de la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à la tempête post-tropicale Dorian de 2019, en vertu des AAFCC
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à la Nouvelle-Écosse à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2Y3
Numéro de référence :
214-2020-2021-Q1-0041
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur finale sera déterminée par les états vérifiés.
Nom légal du bénéficiaire :
Nouvelle-Écosse
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
Domaine :
Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des petites exploitations agricoles.