Subventions et des contributions :
Titre :
Coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
Numéro de l’entente :
3829698
Valeur d'entente :
14 250 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 29 juil. 2025
Description :
Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le programme contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère visant à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1G 6J8
Numéro de référence :
214-2020-2021-Q4-0001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
Le retard dans la déclaration est dû à la signature de l'accord au quatrième trimestre. L'entente permet le remboursement des dépenses éligibles engagées entre le T1 et le T4.
Nom légal du bénéficiaire :
City of Ottawa
Programme :
(PCSPCN) Programme des coûts des services de police dans la capitale nationale
But du programme :
Le but de ce programme de contribution est de rembourser la Ville d’Ottawa pour les coûts de police admissibles, extraordinaires, raisonnables et justifiables engagés dans le cadre de fonctions policières particulières à la capitale nationale.