Subventions et des contributions :

Titre :
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
10 267 810,00 $
Date d'entente :
18 janv. 2019 - 31 mars 2025
Description :
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

• Former et équiper les agents pour appliquer les nouvelles dispositions législatives;
• Normaliser la collecte de données et l’établissement de rapports sur les occurrences et les mesures liées à conduite avec facultés affaiblies au Canada;
• Réduire le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies, créant ainsi des routes plus sécuritaires au Canada.

Location :
Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 8J7
Numéro de référence :
088-2021-2022-Q1-00003
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :

Cette deuxième modification vise à supprimer l'exigence de faire la distinction entre les dépenses du crédit 5 (non GRC) et du crédit 1 (GRC) avant chaque exercice financier ; à élargir la liste des activités admissibles associées au projet ; à permettre une plus grande souplesse dans la sélection des bénéficiaires ultimes ; à supprimer l'exigence associée aux réaffectations de plus de 20 % au sein d'un exercice financier en cours ; changer le mode de paiement en paiements progressifs ; supprimer la disposition relative à la retenue de garantie ; mettre à jour la description du projet et le plan de travail ; réviser le budget du projet en fonction de la demande de la Colombie-Britannique de reporter les fonds des exercices 2018-19, 2019-20 et 2020-21 dans les années suivantes ; prolonger le projet de deux exercices jusqu'à une nouvelle date de fin fixée au 31 mars 2025 ; et harmoniser et simplifier les exigences en matière de rapports. Le niveau de financement pour le projet n'a pas changé.

Date de modification
4 juin 2021
Nom légal du bénéficiaire :
Ministry of Public Safety and Solicitor General
Programme :
PCCCGCO - Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
But du programme :

Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.

Modifications :