Subventions et des contributions :

Titre :
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
5 292 413,00 $
Date d'entente :
23 sept. 2019 - 31 mars 2025
Description :
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

• Former et équiper les agents pour appliquer les nouvelles dispositions législatives;
• Normaliser la collecte de données et l’établissement de rapports sur les occurrences et les mesures liées à conduite avec facultés affaiblies au Canada;
• Réduire le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies, créant ainsi des routes plus sécuritaires au Canada.

Location :
Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Numéro de référence :
088-2021-2022-Q1-00004
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Cette première modification vise à supprimer l'obligation de faire la distinction entre les dépenses du crédit 5 (non GRC) et du crédit 1 (GRC) avant chaque exercice financier; à offrir une plus grande souplesse dans la sélection des bénéficiaires ultimes; d'élargir la liste des activités admissibles associées au projet, de supprimer l'exigence associée aux réaffectations supérieures à 20 % au cours d'un exercice financier donné, de mettre à jour les coordonnées des personnes-ressources, de mettre à jour la description du projet et le plan de travail, de réviser le budget du projet en fonction de la demande du Nouveau-Brunswick de reporter les fonds des exercices 2018-19, 2019-20 et 2020-21 aux exercices ultérieurs, de prolonger la durée du projet de deux exercices financiers et de fixer une nouvelle date de fin au 31 mars 2025, et de rationaliser et de simplifier les exigences en matière de rapports. Le niveau de financement pour le projet n'a pas changé.

Date de modification
7 juin 2021
Nom légal du bénéficiaire :
Department of Public Safety
Programme :
PCCCGCO - Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
But du programme :

Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.

Modifications :