Titre :
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi a la Nouvelle-Ecosse pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Numéro de l’entente :
19808
Valeur d'entente :
5 151 150,00 $
Date d'entente :
5 févr. 2020 - 31 mars 2025
Description :
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
• Former et équiper les agents pour appliquer les nouvelles dispositions législatives;
• Normaliser la collecte de données et l’établissement de rapports sur les occurrences et les mesures liées à conduite avec facultés affaiblies au Canada;
• Réduire le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies, créant ainsi des routes plus sécuritaires au Canada.
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2L6
Numéro de référence :
088-2021-2022-Q4-00120
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Ajout d'activités éligibles au financement (collecte de données, recherche et sensibilisation du public) ainsi que le report de fonds non-dépensés à des exercices financiers ultérieurs jusqu'à 2024-2025. Diminution de l'entente de financement de 539 605,00$ à 5 199 750,52$
Date de modification
30 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
Nova Scotia Department of Justice
Programme :
(PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
But du programme :
Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.