Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 263 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
188 619 658,00 $
Date d'entente :
8 déc. 2023 - 8 déc. 2028
Description :
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts associés aux incendies d'interface de 2023, en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière aux Territoires du Nord-Ouest à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q3-00085
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par le territoire des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom commercial du récipient :
Territoires du Nord-Ouest
Nom légal du bénéficiaire :
Territoires du Nord-Ouest
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.