Titre :
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal
Numéro de l’entente :
24067
Valeur d'entente :
45 619 864,00 $
Date d'entente :
7 déc. 2022 - 31 mars 2023
Description :
Le but du cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la Conférence des Nations Unies.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le résultat escompté était d’organiser un événement sûr et sécurisé, ce qui a été atteint. Aucun incident de sécurité majeur n'a été signalé et l'événement des Nations Unies a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.
Location :
Québec, Québec, CA GlV 2L2
Numéro de référence :
088-2023-2024-Q4-00008
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
L’événement s’est produit au cours de l’exercice 2022-2023. Cependant, un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée.
Nom commercial du récipient :
Le gouvernement du Québec
Nom légal du bénéficiaire :
Ministère de la Sécurité publique du Québec
Programme :
(CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :
Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.