Subventions et des contributions :
Titre :
Décret no 272 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
33 015 501,00 $
Date d'entente :
20 sept. 2024 - 20 sept. 2029
Description :
Aider Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est autorisé à fournir, au titre de l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur la gestion des urgences, une aide financière à Saskatchewan à l’égard de l’urgence provinciale.
Location :
Regina, Saskatchewan, CA S4P 4B3
Numéro de référence :
088-2024-2025-Q2-00087
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente est basée sur l'estimation par la province des coûts admissibles d'intervention et de rétablissement au moment de l'approbation du décret. La valeur finale sera déterminée par des états vérifiés.
Nom commercial du récipient :
Saskatchewan
Nom légal du bénéficiaire :
Saskatchewan
Programme :
(AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
But du programme :
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.