Subventions et des contributions :
L’objectif précis du volet de financement par contributions est d’offrir du financement aux organismes à but non lucratif (OBNL) afin de créer ou d’élargir des services de soutien aux demandes pour les personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent présenter une demande de suspension du casier.
En aidant les personnes dans leurs démarches de demande de suspension du casier, Connective vise à accroître les possibilités de les mettre en relation avec d’autres programmes, des centres de justice autochtones et des ressources communautaires, en fonction de leur plan centré sur la personne, contribuant ainsi à la mise en place d’un réseau de soutien pour les aider à surmonter les obstacles liés à leur casier judiciaire. De plus, Connective espère contribuer à l’élimination d’obstacles importants auxquels sont confrontées les personnes ayant un casier judiciaire, notamment en matière d’emploi, de logement et de stigmatisation associée à la détention d’un casier judiciaire. Un objectif ultime à long terme identifié par Connective est que son programme de suspension du casier devienne un service essentiel de l’organisme.
Connective a démontré comment son projet répond aux résultats et aux retombées prévus dans les modalités du Programme, notamment :
Résultats immédiats :
Connaissances et compréhension accrues pour appuyer la prise de décisions au sein des systèmes de justice pénale et correctionnel du Canada.
Partage des connaissances et sensibilisation menant à une amélioration de la prestation des services, notamment par la diffusion de l’information.
Les bénéficiaires de contributions disposent de la capacité nécessaire pour administrer des services de soutien à l’aide aux demandes de pardon grâce au financement du Programme.
Résultats intermédiaires :
Capacité accrue des organismes à but non lucratif (OBNL) à remplir leur mandat.
Les bénéficiaires de contributions mettent en œuvre des services de soutien à l’aide aux demandes de pardon grâce au financement du Programme.
Résultats à long terme :
Les personnes ayant un casier judiciaire utilisent les services de soutien offerts par des projets financés par le gouvernement.
Le système correctionnel fédéral et le système de justice pénale du Canada assurent la réadaptation et la réinsertion des délinquants.
Cette modification vise à prolonger la durée de l'entente au 31 mars, 2027 et à augmenter la valeur du financement de Sécurité publique Canada de 814 554,30 $ à 924 554,30 $.
Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles (PSC OB) soutient l'élaboration de politiques en matière de sécurité publique et la prestation de services en fournissant des fonds aux organismes bénévoles pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.