Subventions et des contributions :

Ce projet permettra au bénéficiaire de disposer des ressources nécessaires pour fournir des services de police relevant de sa juridiction, adaptés au district parlementaire. Un détachement dédié du Service de police d’Ottawa permettra des interventions rapides et efficaces aux appels provenant du district parlementaire et renforcera la capacité d’intervention dans l’ensemble de la ville. En définitive, cette présence dédiée améliorera la sûreté et la Sécurité publiques dans le district parlementaire, comme en témoignent les tendances en matière d’incidents et l’amélioration des délais d’intervention.

Cette modification vise à diminuer la valeur du financement de Sécurité publique Canada de 45 539 373,00 $ à 43 539 373,00 $.

Le but du Programme de police de du district parlementaire (PSPDP) est d’établir un programme de contribution qui permet à Sécurité publique et Protection civile Canada (ci-après désigné « le ministre ») pour supporter la ville d'Ottawa et le Service de police d'Ottawa (SPO) pour renforcer la présence de ce dernier dans le district parlementaire et de consacrer des ressources pour répondre aux nouvelles menaces en matière de sûreté et de sécurité.. La Cité parlementaire, telle que définie à l’article 79.51 de la Loi sur le Parlement du Canada, désigne tout ou partie des lieux, qui sont désignés par écrit par le président du Sénat ou le président de la Chambre des communes. Ainsi, la Cité parlementaire peut être décrite comme étant constituée de nombreux bâtiments/emplacements situés à proximité de la Colline du Parlement, ainsi que de la Colline du Parlement elle-même. Du district parlementaire englobe la Cité, ainsi que les édifices désignés dans les environs. Dans les discussions avec le SPO, l’avis initial est que du district parlementaire devrait inclure la rivière des Outaouais au nord, la rue Queen au sud, la rue Elgin à l’est et la rue Kent à l’ouest.