Titre :
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la visite du Président des États-Unis.
Numéro de l’entente :
26148
Valeur d'entente :
37 086,00 $
Date d'entente :
10 janv. 2023 - 31 mars 2023
Description :
L’objet de l’entente de contribution a pour objet de permettre au Canada de rembourser le Ministère de la Sécurité publique du Québec (MSPQ) pour les coûts supplémentaires en matière de sûreté et de sécurité engagés par la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Gatineau pendant la durée de l’opération de sécurité dirigée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lors de la visite du président des États‑Unis en 2023.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :
L’initiative a permis de veiller à ce que la juridiction hôte dispose des ressources de sécurité additionnelles - y compris les actifs, l’équipement et le personnel - nécessaires pour appuyer les opérations de sécurité dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Un engagement fédéral précoce auprès des juridictions favorise une planification et des processus d’approvisionnement plus rentables, tout en renforçant la coopération entre le gouvernement fédéral et les autorités hôtes.
Location :
Québec, Québec, CA G1V 2L2
Numéro de référence :
088-2025-2026-Q4-00234
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée. Le projet a été préapprouvé pour commencer le 10 janvier, 2023, bien que l'entente ait été signée en date du 26 mars, 2026.
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Le gouvernement du Québec
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24043
Programme :
(CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :
Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.