Subventions et des contributions :

Titre :
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant les réunions des ministres du G7 à Charlevoix et Montréal
Numéro de l’entente :
26927
Valeur d'entente :
143 871,00 $
Date d'entente :
1 mars 2025 - 31 déc. 2025
Description :
L’objet de l’entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser les coûts supplémentaires admissibles liés à la sécurité, engagés par la province de Québec et ses partenaires, dans le cadre de la prestation de services policiers et de soutien en matière de sécurité à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lors des réunions ministérielles du Groupe des sept (G7) tenues à Charlevoix (Québec) et à Montréal (Québec).
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

L’initiative a appuyé la tenue d’un grand événement international de façon sécuritaire, sans incident majeur en matière de sécurité, en veillant à ce que la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal disposent des ressources de sécurité additionnelles — notamment des actifs, de l’équipement et du personnel — nécessaires pour appuyer les opérations de sécurité dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’engagement précoce du gouvernement fédéral auprès de la juridiction hôte a facilité une planification et un approvisionnement rentables, a renforcé la collaboration tout au long des phases de planification et de mise en œuvre.

Location :
Québec, Québec, CA G1V 2L2
Numéro de référence :
088-2025-2026-Q4-00237
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée. Le projet a été préapprouvé pour commencer le 1 mars, 2025, bien que l'entente ait été signée en date du 26 mars, 2026.

Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Le gouvernement du Québec
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24043
Programme :
(CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :

Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.

Modifications :