Subventions et des contributions :

Titre :
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant les funérailles d'État du très honorable Brian Mulroney
Numéro de l’entente :
26188
Valeur d'entente :
1 069 753,00 $
Date d'entente :
13 mars 2024 - 31 mars 2024
Description :
À la suite du décès du très honorable Brian Mulroney, le premier ministre Trudeau a désigné les funérailles d’État de mars 2024 comme événement international majeur, confiant à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité de diriger les opérations de sécurité avec l’appui des corps policiers locaux.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

L’initiative a permis de veiller à ce que la juridiction hôte dispose des ressources de sécurité additionnelles — en particulier de l’équipement et du personnel — nécessaires pour appuyer les opérations de sécurité dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce résultat a été atteint grâce au Service de police de la Ville de Montréal et à d’autres intervenants clés, en coordination avec le ministère de la Sécurité publique. L’engagement précoce et continu du gouvernement fédéral auprès de la juridiction hôte a favorisé une planification et un approvisionnement rentables et a soutenu l’avancement de l’entente de contribution. À plus long terme, la collaboration entre le gouvernement fédéral et la municipalité a été renforcée afin d’appuyer des opérations de sécurité coordonnées.

Location :
Québec, Québec, CA G1V 2L2
Numéro de référence :
088-2025-2026-Q4-00239
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée. Le projet a été préapprouvé pour commencer le 13 mars, 2024, bien que l'entente ait été signée en date du 26 mars, 2026.

Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Le gouvernement du Québec
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24043
Programme :
(CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :

Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.

Modifications :