Subventions et des contributions :

Titre :
Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (EF 2024‑2025 et 2025‑2026)
Numéro de l’entente :
26943
Valeur d'entente :
10 000 000,00 $
Date d'entente :
30 mars 2026 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet prévoit le remboursement à la Ville d’Ottawa des dépenses extraordinaires engagées pour les services policiers au cours des exercices financiers 2024‑2025 et 2025‑2026.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

Ce projet rembourse à la Ville d’Ottawa les coûts admissibles de services policiers propres à la région de la capitale nationale afin qu’elle dispose du personnel, de l’équipement et des services nécessaires pour gérer des événements extraordinaires. Le soutien fédéral permet à la Ville de planifier et de mettre en œuvre des opérations de sécurité efficaces — en intégrant des considérations liées à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) — afin que les mesures policières répondent aux besoins diversifiés des collectivités.

Location :
Ottawa, Ontario, CA K2G 6J8
Numéro de référence :
088-2025-2026-Q4-00241
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Le projet a été préapprouvé pour commencer le 1 avril, 2024, bien que l'entente ait été signée en date du 30 mars, 2026.

Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
City of Ottawa
Circonscription fédérale :
Ottawa-Ouest—Nepean
Numéro de la circonscription fédérale :
35082
Programme :
(PCESPCN) Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
But du programme :

Le programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de fonctions policières particulières à la capitale nationale.

Modifications :