Subventions et des contributions :
Titre :
Entente de financement de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
1 092 960,00 $
Date d'entente :
20 avr. 2018 -
Description :
Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs. L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la CSPT afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Toronto.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA
Numéro de référence :
214-2018-2019-Q1-0022
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
*Les valeurs inscrites dans le présent rapport ne sont qu'estimatives et ne représentent pas la valeur finale du montant qui sera versé. Le programme ne verse que les coûts réels déterminés à la suite d'une vérification effectuée par un vérificateur indépendant et d'un examen par des analystes de programmes.
** Date de début de l’entente : Même si la date de début de l’entente est le 20 avril 2018, les dépenses peuvent avoir été engagées par l’administration dès le 1er avril 2018.
Nom légal du bénéficiaire :
Toronto Police Services Board (TPSB)
Programme :
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs