Subventions et des contributions :
Titre :
Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution aux analyses biologiques
Numéro de l’entente :
3840808
Valeur d'entente :
6 900 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2020 - 31 mars 2022
Description :
Le Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières aux provinces de l'Ontario et du Québec qui ont établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui d'enquêtes et de poursuites criminelles. Ces contributions ont pour but d'encourager les provinces à verser des profils génétiques au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
Organisation :
Sécurité publique Canada
Location :
Ville de Québec, Québec, CA H2K 3S7
Numéro de référence :
214-2020-2021-Q4-0005
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
L'accord a été signé au quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021.
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
Québec
Programme :
(PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques
Modifications :