Subventions et des contributions :

Retour à la page de recherche
Titre :
Entente de Financement des Coûts de Sécurité du Sommet des leaders et de la Réunion ministérielle du G7 de 2018 .
Numéro de l’entente :
2592480
Valeur d'entente :
71 622 800,00 $
Date d'entente :
28 mars 2018 -
Organisation :
Sécurité publique Canada
Location :
Québec, Autre, CA
Numéro de référence :
GC-2018-Q4-00023
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
Le gouvernement du Québec/Le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Relations canadiennes
Informations supplémentaires :

Les valeurs inscrites dans le présent rapport ne sont qu'estimatives et ne représentent pas la valeur finale du montant qui sera versé. Le programme ne verse que les coûts réels déterminés à la suite d'une vérification effectuée par un vérificateur indépendant et d'un examen par des analystes de programmes.

  • La valeur déterminée se veut une estimation sur deux ans, soit 2017-2018 et 2018-2019.
Nom légal du bénéficiaire :
Le gouvernement du Québec/ Le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Relations canadiennes
Programme :
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :

Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité desévénements internationaux majeurs. Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs vise à rembourser aux autorités locales, dans ce cas le Gouvernement du Québec, conformément à une entente de contribution, les coûts différentiels, exceptionnels et justifiables liés aux services de police et à la sécurité engagés pour appuyer les opérations de sécurité menées par la GRC lors du G7.