Subventions et des contributions :
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.
Montant initial de 1,249,500$ déclaré au 1er trimestre de l'exercice 2023-24. La modification 1 vise à augmenter la valeur de 207,108 $
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.