Subventions et des contributions :

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Titre :
Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information et de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Numéro de l’entente :
056-2026-2027-Q1-00007
Valeur d'entente :
25 000,00 $
Date d'entente :
21 mai 2026 - 1 sept. 2026
Description :
Le président du Conseil du Trésor est responsable de l’administration générale de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Parmi ces responsabilités figure la tenue d’un examen obligatoire de la Loi sur l’accès à l’information tous les cinq ans, conformément au paragraphe 93(1) de la Loi. Ce projet donnera lieu à la préparation d’une soumission écrite visant à éclairer le prochain examen obligatoire. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels en vue de préparer un rapport sur les éventuelles mises à jour législatives. Les recherches menées par le bénéficiaire répondront aux approches stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et fourniront un éclairage supplémentaire sur les enjeux touchant les peuples autochtones en matière d’accès à l’information, de données personnelles et de protection de la vie privée, ainsi que sur les possibilités d’amélioration. Le projet appuiera également la mise en œuvre continue de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en examinant les répercussions que la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les approches stratégiques potentielles peuvent avoir sur les droits et les intérêts autochtones décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans l’ensemble, le projet soutient directement les obligations législatives et le mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il contribuera à renforcer les régimes fédéraux d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et, par conséquent, l’efficacité de la gestion de la fonction publique.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Résultats prévus :

Le résultat attendu est d’accroître la compréhension, par le gouvernement du Canada, des défis qui touchent l’accès des peuples autochtones à l’information, aux données personnelles et à la protection de la vie privée, tout en obtenant leurs commentaires sur les approches stratégiques proposées par le gouvernement du Canada.

Location :
Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N8
Numéro de référence :
056-2026-2027-Q1-00007
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom commercial du récipient :
Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
Nom légal du bénéficiaire :
Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
Circonscription fédérale :
Cumberland—Colchester
Numéro de la circonscription fédérale :
12004
Programme :
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
But du programme :

L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement ainsi qu’à la promotion de la recherche sur les politiques gouvernementales, de l’innovation, de l’expérimentation et de la participation.

Domaine :
Le programme soutiendra des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement ainsi qu’à la promotion de la recherche sur les politiques gouvernementales, de l’innovation, de l’expérimentation et de la participation.