Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
920 226,00 $
Date d'entente :
30 mars 2011 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Autre, CA
Numéro de référence :
201011Q4 - 5909
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
But du programme :

Continuer à verser des contributions financières afin d'assurer la mise en oeuvre uniforme des normes du Code Canadien de Sécurité.