Subventions et des contributions :
Titre :
Entente de modification no. 4 pour les dépenses en immobilisation pour les exercices financiers 2014-2015 à 2020-2021
Numéro de l’entente :
161187
Valeur d'entente :
12 145 934,04 $
Date d'entente :
18 sept. 2014 - 30 juin 2020
Description :
Fournir du financement pour assurer le maintien des services ferroviaires voyageurs désignés.
Organisation :
Transports Canada
Location :
UASHAT, Québec, CA G4R5R2
Numéro de référence :
217-2018-2019-Q2-11148
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
876001801
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée. La date de fin prévue de l'entente a été modifiée. Le nom légal du bénéficiaire en anglais a été modifié.
Date de modification
28 mars 2020
Nom légal du bénéficiaire :
Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc.
Circonscription fédérale :
Manicouagan
Numéro de la circonscription fédérale :
24046
Programme :
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées / Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
But du programme :
Ce programme fournit un financement afin d'assurer que les services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions éloignées où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre.
Domaine :
Provincial ou territorial
Modifications :