Titre :
Entente pour un service de traversier entre Cap-Aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Edouard
Numéro de l’entente :
162237
Valeur d'entente :
23 355 001,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2017 - 31 mars 2020
Description :
Fournir du financement aux fins de l'exploitation continue des services de traversier désignés.
Organisation :
Transports Canada
Location :
CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T1J3
Numéro de référence :
217-2019-2020-Q1-00198
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1142969774
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée. Le nom légal du bénéficiaire en anglais a été modifié. Le nom légal du bénéficiaire en français a été modifié.
Date de modification
12 mars 2020
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
Circonscription fédérale :
Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine
Numéro de la circonscription fédérale :
24026
Programme :
Programme de contributions pour les services de traversier
But du programme :
L'objectif est de contribuer aux services de traversier et de fournir une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec. Plus spécifiquement les contributions s'assure du service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries Limited; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l'Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Limited.