Subventions et des contributions :

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Titre :
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
Numéro de l’entente :
163209
Valeur d'entente :
210 016,26 $
Date d'entente :
4 août 2019 - 30 sept. 2024
Description :
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :

Passages routiers-ferroviaires fermés relocalisés ou améliorés.

Location :
ST. ALBERT, Alberta, CA T8N3Z9
Numéro de référence :
217-2020-2021-Q2-00003
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Entente originale : le bénéficiaire a conclu l'entente originale le 29 juillet 2019 avec une date de fin d'entente au 30 septembre 2020 et une contribution totale de TC de 290 000 00 $. (Ville de St. Albert - Entente pour l'amélioration des passages à niveau) (SGDDI# 15592872)(Legal# 163209). Modification n°1 : le bénéficiaire a conclu un entente de modification le 29 septembre 2020 pour effectuer entre autres la réaffectation des fonds entre les exercices financiers. Aucun changement à la contribution totale de TC pour AG. (RDIMS# 16904448).

Date de modification
27 mai 2022
Nom légal du bénéficiaire :
Ville de St. Albert
Circonscription fédérale :
St. Albert--Edmonton
Numéro de la circonscription fédérale :
48031
Programme :
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
But du programme :

Le programme finance des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire partout au Canada grâce à des activités d'éducation et de sensibilisation du public et à des investissements dans l'infrastructure la technologie et la recherche.

Domaine :
Municipal
Modifications :
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