Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en Suvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
Numéro de l’entente :
163785
Valeur d'entente :
925 131,39 $
Date d'entente :
3 mars 2021 - 31 mars 2026
Description :
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Numéro de référence :
217-2020-2021-Q4-04049
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée. Le nom légal du bénéficiaire en anglais a été modifié. Le nom légal du bénéficiaire en français a été modifié.
Date de modification
8 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Provincial ou territorial
Modifications :