Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la contribution de transfert de paiement
Numéro de l’entente :
164204
Valeur d'entente :
44 716 926,00 $
Date d'entente :
20 déc. 2021 - 24 déc. 2041
Description :
Transférer un port à un nouveau propriétaire
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
BAIE-COMEAU, Québec, CA G4Z0A8
Numéro de référence :
217-2021-2022-Q4-06023
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1168494533
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Nom légal du bénéficiaire :
Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
Circonscription fédérale :
Manicouagan
Numéro de la circonscription fédérale :
24046
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Le programme finance le transfert des ports appartenant à Transports Canada afin de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans le réseau portuaire et d'appuyer un réseau de transport efficace.
Domaine :
Local