Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour l'évaluation de la sécurité des trottinettes électriques (trottinettes électriques) au Canada
Numéro de l’entente :
164349
Valeur d'entente :
99 000,00 $
Date d'entente :
26 mars 2022 - 31 mars 2023
Description :
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroître l'harmonisation des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière Améliorer le partage des connaissances sur les technologies émergentes en matière de sécurité routière.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M3M0B4
Numéro de référence :
217-2022-2023-Q4-09268
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Nom légal du bénéficiaire :
Gouvernement de l'Ontario
Circonscription fédérale :
York-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35118
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Provincial ou territorial