Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour coûts social des collisions au Canada
Numéro de l’entente :
164348
Valeur d'entente :
150 000,00 $
Date d'entente :
26 mars 2022 - 31 mars 2023
Description :
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroître l'harmonisation des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M3M0B4
Numéro de référence :
217-2022-2023-Q4-09274
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Nom légal du bénéficiaire :
Gouvernement de l'Ontario
Circonscription fédérale :
York-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35118
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Provincial ou territorial