Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la fermeture de passage à niveau
Numéro de l’entente :
164979
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
7 avr. 2024 - 30 sept. 2025
Description :
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Passages routiers-ferroviaires fermés relocalisés ou améliorés
Location :
COTEAU-DU-LAC, Québec, CA J0P1B0
Numéro de référence :
217-2024-2025-Q1-14921
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
823145180
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Nom légal du bénéficiaire :
Ferme Michel Vandermissen Inc.
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît (2013)
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
But du programme :
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Domaine :
Local