Subventions et des contributions :
Titre :
Protocole d'entente entre le Ministère des Transports du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les activités finanées dans le cadre du Programme à l'appui des Transports Propres
Numéro de l’entente :
165402
Valeur d'entente :
600 000,00 $
Date d'entente :
20 mars 2026 - 31 déc. 2028
Description :
Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
L'intensité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur des transports est améliorée.
Location :
MONTREAL, Québec, CA H3C 5H7
Numéro de référence :
217-2025-2026-Q4-18387
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Circonscription fédérale :
Laurier--Sainte-Marie
Numéro de la circonscription fédérale :
24037
Programme :
Contributions pour soutenir des initiatives de transport propre / Réseau de transport respectueux de l'environnement
But du programme :
Le programme finance des projets qui réduisent les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
Domaine :
International