Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la sécurité des transporteurs routiers - Projet du Code national de sécurité
Numéro de l’entente :
165409
Valeur d'entente :
2 497 480,00 $
Date d'entente :
29 mars 2026 - 31 mars 2031
Description :
Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2E1
Numéro de référence :
217-2025-2026-Q4-18425
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom légal du bénéficiaire :
La province de la Colombie-Britannique
Circonscription fédérale :
Victoria
Numéro de la circonscription fédérale :
59042
Programme :
Programme de Paiements De Transfert de Securité Routière
But du programme :
Le programme finance la mise en place de cadres de normes de politiques de programmes et d'activités de sensibilisation cohérents à l'échelle nationale concernant l'utilisation des routes pour réduire les collisions les blessures et les décès sur la route tout en encourageant l'utilisation sûre et efficace des technologies innovantes en encourageant l'harmonisation et croissance économique.
Domaine :
Provincial ou territorial