Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la Sécurité des transporteurs routiers - Projet du Code national de sécurité
Numéro de l’entente :
165410
Valeur d'entente :
5 720 340,00 $
Date d'entente :
31 mars 2026 - 31 mars 2031
Description :
Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M3M 0B7
Numéro de référence :
217-2025-2026-Q4-18428
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom légal du bénéficiaire :
La province de l'Ontario
Circonscription fédérale :
York-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35120
Programme :
Programme de Paiements De Transfert de Securité Routière
But du programme :
Le programme finance la mise en place de cadres de normes de politiques de programmes et d'activités de sensibilisation cohérents à l'échelle nationale concernant l'utilisation des routes pour réduire les collisions les blessures et les décès sur la route tout en encourageant l'utilisation sûre et efficace des technologies innovantes en encourageant l'harmonisation et croissance économique.
Domaine :
Provincial ou territorial