Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
25 000,00 $
Date d'entente :
23 févr. 2016 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cornwall (Ontario), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2015-Q4-9663
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Mohawks d’Akwesasne
But du programme :

Accord de contribution préalable au transfert – Frais juridiques