Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
1 034 420,00 $
Date d'entente :
29 mars 2016 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Fredericton (Nouveau-Brunswick), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2015-Q4-9720
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Province du Nouveau-Brunswick
But du programme :
Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.