Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
30 000,00 $
Date d'entente :
21 mars 2018 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Wendake (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2017-Q4-10683
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet est financé sous le programme d'aide financière aux participants. Cet accord de contribution est gérée par les Affaires autochtones et du Nord.
Nom légal du bénéficiaire :
Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)
But du programme :
Contribution pour encourager la participation des groupes autochtones au processus de consultation à l'examen des modifications apportées en 2012 à la Loi sur la protection des eaux navigablesx000D