Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour l'élaboration d'un projet de plan global de sécurité routière
Numéro de l’entente :
165263
Valeur d'entente :
263 466,75 $
Date d'entente :
24 déc. 2024 - 30 sept. 2026
Description :
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroître l'harmonisation des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
MARKHAM, Ontario, CA L3R9W3
Numéro de référence :
217-2024-2025-Q4-14087
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Nom légal du bénéficiaire :
Corporation de la ville de Markham
Circonscription fédérale :
Markham--Unionville
Numéro de la circonscription fédérale :
35056
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Municipal