Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la sécurité des transporteurs routiers - projet du Code national de sécurité
Numéro de l’entente :
165386
Valeur d'entente :
1 021 025,00 $
Date d'entente :
6 nov. 2025 - 31 mars 2031
Description :
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8
Numéro de référence :
217-2025-2026-Q3-17959
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La valeur de l'entente a été modifiée.
Date de modification
4 févr. 2026
Nom commercial du récipient :
Ministère de Justice et Sécurité publique
Nom légal du bénéficiaire :
La province du Nouveau-Brunswick
Circonscription fédérale :
Fredericton--Oromocto
Numéro de la circonscription fédérale :
13003
Programme :
Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme de contribution au Code national de sécurité - Sécurité des transporteurs routiers
But du programme :
Le but de ce programme est de fournir des contributions fédérales aux provinces et territoires ainsi qu'au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.
Domaine :
Provincial ou territorial
Modifications :