Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour la Sécurité des transporteurs routiers - Projet du Code canadien de sécurité
Numéro de l’entente :
165406
Valeur d'entente :
1 145 735,00 $
Date d'entente :
24 mars 2026 - 31 mars 2031
Description :
Soutenir l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l'alignement des compétences sur les pratiques exemplaires appuyées par TC qui améliorent la sécurité routière.
Location :
REGINA, Saskatchewan, CA S4L 0A1
Numéro de référence :
217-2026-2027-Q1-18588
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom commercial du récipient :
Saskatchewan Government Insurance
Nom légal du bénéficiaire :
Saskatchewan
Circonscription fédérale :
Regina--Qu'Appelle
Numéro de la circonscription fédérale :
47007
Programme :
Programme de Paiements De Transfert de Securité Routière
But du programme :
Le programme finance la mise en place de cadres de normes de politiques de programmes et d'activités de sensibilisation cohérents à l'échelle nationale concernant l'utilisation des routes pour réduire les collisions les blessures et les décès sur la route tout en encourageant l'utilisation sûre et efficace des technologies innovantes en encourageant l'harmonisation et croissance économique.
Domaine :
National
Modifications :