Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
4 900 000,00 $
Date d'entente :
28 mars 2012 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Sorel (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2011-Q4-6383
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Ville de Sorel-Tracy
But du programme :
Programme de cession des Ports - Entente relative à la contribution (forfaitaire) pour le Port de Sorel.