Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
14 679 663,00 $
Date d'entente :
25 janv. 2013 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2012-Q4-6900
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Modification au montant initialement approuvé de 14 289 179$ divulgué au premier trimestre de 2012-2013.
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
But du programme :
Transports Canada contribue au service de traversier entre les Îles-de-la- Madeleine, QC et Souris, Î-P-É par le biais d'une contribution financière à un opérateur privé pour les opérations et l'entretien du service de traversier