Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
14 264 530,00 $
Date d'entente :
28 avr. 2014 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2014-Q1-8100
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Ce financement couvre la période du ler avril 2014 au 31 mars 2015. Le financement pour les années futures est négocié avec le récipiendaire sur une base annuelle et sera divulgué en conséquence.
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
But du programme :
Transports Canada contribue au service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Î-P-É par le biais d'une contribution financière à un opérateur privé pour les opérations et la maintenance du service de traversier.