Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour le pré-transfert avec Verreault Navigation Inc.
Numéro de l’entente :
162397
Valeur d'entente :
151 056,00 $
Date d'entente :
21 sept. 2017 - 31 mars 2025
Description :
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
LES MECHINS, Québec, CA G0J1T0
Numéro de référence :
TC-2017-Q2-10480
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
1148440002
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Informations supplémentaires :
Les corrections pour cette divulgation sont La date de fin correspond à 90 jours après la date de signature de la Conventio de cession du Port. . La date de fin prévue de l'entente a été modifiée.
Date de modification
6 févr. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
Verreault Navigation Inc.
Circonscription fédérale :
Avignon--La Mitis--Matane--Matapédia
Numéro de la circonscription fédérale :
24006
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Le programme finance le transfert des ports appartenant à Transports Canada afin de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans le réseau portuaire et d'appuyer un réseau de transport efficace.
Domaine :
Local
Modifications :