Titre :
La géographie a-t-elle un impact sur l'accès à la justice ? Accès à la collecte de preuves dans les communautés rurales et éloignées
Numéro de l’entente :
GV230348
Valeur d'entente :
540 000,00 $
Date d'entente :
1 sept. 2023 - 31 mars 2026
Description :
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’organisme mènera des recherches qui aideront à améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque. Ce projet accroîtra l’accès à la justice et améliorera les pratiques de déclaration pour les groupes à risque, en particulier les femmes autochtones, dans les communautés rurales et éloignées du Yukon et du nord de l’Ontario. Le projet permettra d’éliminer les principaux obstacles à l’accès à la collecte de preuves judiciaires pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les régions identifiées. Pour réaliser le projet, l’organisme élargira la recherche qu’il mène actuellement sur l’accessibilité aux preuves judiciaires dans les régions définies en mobilisant les parties prenantes et les membres de la communauté, en effectuant une analyse documentaire mettant l’accent sur les obstacles au signalement des actes d’agression sexuelle dans les communautés rurales et éloignées, et en menant des sondages, des groupes de discussion et des entrevues avec les personnes survivantes et les intervenantes et intervenants communautaires afin de cerner les lacunes systémiques qui créent des obstacles au signalement des actes de violence sexuelle. L’organisme collaborera également avec les instances d’application de la loi, les procureures et procureurs de la Couronne et d’autres parties prenantes du système judiciaire de chaque région pour documenter les protocoles actuels concernant les cas d’agression sexuelle ainsi que les exigences en matière de preuve pour les poursuites en matière d’agression sexuelle. L’organisme publiera toutes les conclusions en format numérique, y compris un lien direct pour télécharger le rapport complet, et les mettra en évidence dans son balado afin de transmettre l’information.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour le partage de connaissances communautaires lors de visite en personne dans le nord de la Colombie-Britannique, le nord de l'Ontario et le Yukon afin de discuter des résultats préliminaires et de l'analyse de la recherche du projet.
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Résultats prévus :
Intégration, par le secteur, des pratiques prometteuses aux mesures de soutien nouvelles ou améliorées qu’il offre aux populations ciblées.
Location :
Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0K6
Numéro de référence :
001-2023-2024-Q2-00012
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Augmentation de la valeur de l'accord
Date de modification
20 juin 2025
Nom légal du bénéficiaire :
She Matters United
Programme :
Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
But du programme :
Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (le Programme) vise à renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et, en particulier, à remédier au manque de soutien pour deux catégories de survivantes et survivants, soit : 1) les femmes autochtones et leurs communautés; et 2) les populations sous-desservies au Canada (notamment les femmes handicapées, les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les personnes allosexuelles et les femmes des minorités ethnoculturelles). Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent des projets visant à améliorer les mesures d’aide offertes et à créer des solutions durables et complètes à l’échelle nationale, régionale et locale.