Titre :
Criminalisation et survie : Renforcer les réponses du secteur de la violence fondée sur le sexe à la criminalisation, au contrôle coercitif et à l’abus de procédures juridiques au Canada
Numéro de l’entente :
GV230295
Valeur d'entente :
805 588,00 $
Date d'entente :
15 oct. 2023 - 31 mars 2026
Description :
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Clinique commémorative Barbra Schlifer amplifiera ses pratiques prometteuses pour prévenir et contrer la criminalisation des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) en les adaptant aux réalités locales en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario. Des observations seront effectuées dans des cours régionales à quatre endroits à travers le pays, et les principales leçons tirées seront examinées lors d'une série de forums régionaux pour les organismes du secteur de la VFS. Le projet produira des rapports régionaux et une série de fiches d’information sur des sujets tels que la collaboration avec un.e avocat.e criminaliste, la demande d’aide juridique, le contrôle coercitif, l’inculpation obligatoire et les engagements de ne pas troubler l’ordre public.
Les partenaires, les prestataires de services et les personnes survivantes de la VFS y apporteront leur expertise sur les réalités régionales, les considérations et les adaptations potentielles. Un groupe de travail national sur l’engagement communautaire axé sur l’accès à la justice pour les personnes survivantes de VFS criminalisées et une série de fiches d’information multilingues seront créés pour les informer et les aider à répondre aux accusations d’infractions criminelles. Des propositions de réformes législatives et des recommandations de politiques seront élaborées et partagées dans un document stratégique et un forum national. À la fin du projet, un rapport d’évaluation sera produit et les principaux constats et leçons tirées seront partagés. De la formation, du soutien et des stratégies de mise en œuvre seront fournis aux organisations de lutte contre la VFS afin de favoriser la reproduction et la diffusion des pratiques prometteuses.
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Résultats prévus :
Intégration, par le secteur, des pratiques prometteuses aux mesures de soutien nouvelles ou améliorées qu’il offre aux populations ciblées.
Location :
Toronto, Ontario, CA M6G 1A5
Numéro de référence :
001-2023-2024-Q3-00008
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
Programme :
Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
But du programme :
Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (le Programme) vise à renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et, en particulier, à remédier au manque de soutien pour deux catégories de survivantes et survivants, soit : 1) les femmes autochtones et leurs communautés; et 2) les populations sous-desservies au Canada (notamment les femmes handicapées, les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les personnes allosexuelles et les femmes des minorités ethnoculturelles). Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent des projets visant à améliorer les mesures d’aide offertes et à créer des solutions durables et complètes à l’échelle nationale, régionale et locale.