Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission canadienne des droits de la personne 2018 - 2019
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
La Commission se charge de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et veille à la conformité de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP assure la protection et la promotion des droits de la personne, tandis que la LEE vise à l'égalité en milieu de travail. Les deux lois appliquent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.
Notre raison d'être est de contribuer à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission soutiennent l'exécution des programmes et la prestation des services suivants pour les Canadiens:
• Le programme de mobilisation et promotion des intérêts agit à titre de porte-parole crédible pour l'égalité au Canada - Mon Canada inclut tout le monde; promouvoit les droits de la personne à grande échelle au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne et mobilise la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public dans le dialogue et l'action afin d'influencer le changement à l'égard des droits de la personne.
• Le programme des plaintes relatives aux droits de la personne au Canada fournit à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne et fournit des recours aux victimes de discriminations; réduit les cas de discrimination systémique; représente l'intérêt du public dans les affaires juridiques pour faire progresser les droits de la personne au Canada.
• Le programme de vérifications d'équité en matière d'emploi assure la conformité des employeurs relativement aux exigences législatives d'équité en matière d'emploi; encourage les employeurs à identifier les obstacles à l'emploi et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin d'éliminer les écarts dans la représentation des femmes, des groupes de minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commissionsont sont résumées ci-dessous :
Commission canadienne des droits de la personne Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Voyages | |
Activités opérationnelles |
326,00 $ |
Principaux intervenants |
77,00 $ |
Gouvernance interne |
7,00 $ |
Formation |
38,00 $ |
Autre |
13,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 461,00 $ |
| B. Accueil | 15,00 $ |
| C. Frais de conférences | 4,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 480,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses de voyages ont augmenté de 22 816 $. Cela s'explique principalement par une augmentation de 36 274 $ des frais de voyages pour les activités opérationnelles en raison d'une augmentation du nombre de plaintes qui a mené à une augmentation des frais de voyages pour les médiations et les audiences ainsi qu'une augmentation de réunions avec des intervenants ce qui explique une augmentation de 14 060 $ des frais de voyages avec les principaux intervenants. L'augmentation est en partie compensée par une diminution des frais de voyages pour la formation.
Accueil :
Cette année, les frais d’accueil sont demeurés comparables.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2017-2018, les frais de conférences ont diminués de 9 030 $. Ceci est principalement attribuable à une diminution dans la participation à diverses conférences.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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