Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission canadienne des droits de la personne 2019 - 2020
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
La Commission se charge de l'application de la Loi canadienne des droits de la personne (LCDP) et veille à la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination, et la LEE fait la promotion de l'égalité en milieu de travail. Les deux lois appliquent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.
Au cours de l’exercice, le mandat de la Commission s’est étendu avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Avec ces nouveaux mandats, la Commission, sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l'accessibilité, est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité et met à la disposition du défenseur fédéral du logement des services administratifs et des installations pour le soutenir dans ses tâches et ses fonctions.
La raison d'être de la Commisison est de contribuer à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Plan ministérielet le Rapport sur les résultats ministériel.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commissionsont sont résumées ci-dessous :
Commission canadienne des droits de la personne Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
277,00 $ |
326,00 $ |
-49,00 $ |
Principaux intervenants |
139,00 $ |
77,00 $ |
62,00 $ |
Gouvernance interne |
7,00 $ |
7,00 $ |
0,00 $ |
Formation |
58,00 $ |
38,00 $ |
20,00 $ |
Autre |
9,00 $ |
13,00 $ |
-4,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 490,00 $ |
461,00 $ |
29,00 $ |
| B. Accueil | 13,00 $ |
15,00 $ |
-2,00 $ |
| C. Frais de conférences | 3,00 $ |
4,00 $ |
-1,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 506,00 $ |
480,00 $ |
26,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l’exercice 2018-2019, les dépenses de voyages ont augmenté de 29 699 $. Cela s’explique principalement par une augmentation de 61 822 $ des dépenses de voyages pour des rencontres avec des principaux intervenants en lien avec les trois nouveaux mandats, soit la Loi sur l'équité salariale, la Loi canadienne sur l’accessibilité et la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et une augmentation de 20 466 $ des dépenses de voyage pour la formation. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction de 48 247 $ des dépenses de voyages pour les activités opérationnelles attribuable en partie à l’annulation de voyages en raison de la pandémie de la COVID-19.
Accueil :
Cette année, les frais d’accueil sont demeurés comparables.
Frais de conférences :
Cette année, les frais de conférences sont demeurés comparables.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
N/A