Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne des droits de la personne 2020 - 2021

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Mandat :

La Commission canadienne des droits de la personne (Commission) a été mise sur pied en 1977 en vertu de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion financière,conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
La Commission se charge de l'application de la LCDP et travaille avec les employeurs pour veiller à la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination, et la LEE fait la promotion de l'égalité en milieu de travail. Sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l’équité, la Commission est également responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur l’équité salariale (LES) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Ces lois appliquent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale. Enfin, la Commission met à la disposition du Défenseur fédéral du logement des services administratifs et des installations pour soutenir ses tâches et ses fonctions.
Mobilisation et promotion des intérȇts
Offrir une voix nationale fiable pour l’égalité au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne; en engageant la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public afin d’influencer le changement à l’égard des droits de la personne; en surveillant la mise en œuvre du gouvernement du Canada quant à ses obligations en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Plaintes
Fournir à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer et résoudre des plaintes en vertu de la Loi canadienne des droits de la personne, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et de représenter l’intérêt public dans l’atteinte de l’égalité au Canada.
Conformité proactive
Veiller à ce que les entités réglementées se conforment aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et rendre imputables celles qui ne les respectent pas. Services internes
Les services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaire pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, et services de gestion des acquisitions.

Commission canadienne des droits de la personne Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de dollars)	Exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)	Écart (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	4,00 $	277,00 $	-273,00 $
Principaux intervenants	0,00 $	139,00 $	-139,00 $
Gouvernance interne	21,00 $	7,00 $	14,00 $
Formation	0,00 $	58,00 $	-58,00 $
Autre	0,00 $	9,00 $	-9,00 $
A. Total des dépenses de voyages	25,00 $	490,00 $	-465,00 $
B. Accueil	0,00 $	13,00 $	-13,00 $
C. Frais de conférences	9,00 $	3,00 $	6,00 $
Total [A, B, et C]	34,00 $	506,00 $	-472,00 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	0,00 $	0,00 $	0,00 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Total des dépenses de voyages :

Dans 2020-2021, les dépenses liées aux frais de voyage, d’accueil et de conférence ont été considérablement réduites par l’impact de la pandémie de COVID-19.

Accueil :

Dans 2020-2021, les dépenses liées aux frais de voyage, d’accueil et de conférence ont été considérablement réduites par l’impact de la pandémie de COVID-19.

Frais de conférences :

Comparativement à l’exercice 2019-2020, les frais de conférences ont augmenté de 6 103 $. Cela est dû à la représentation et à la participation à une variété d’événements de webinaires.

Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :

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